Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
La démission de M. Berger (Patrick, Maurice), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée ;
La société civile professionnelle Patrick Berger et Olivier Toutard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Berger (Patrick, Maurice) ;
M. Berger (Patrick, Maurice) et M. Toutard (Olivier, Guy) sont nommés huissiers de justice associés.